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Communiqués de presse de la CGT

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Publié par actu

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Historique du dossier amiante à NextiraOne

ou comment étouffer une enquête sur l’amiante…

 

 

Mr BATTISTA Francis pour la CGT NextiraOne

Représentant syndical CGT auprès du CHS/CT

(Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail)

Objet : Enquête CHS-CT sur Amiante

 

Le CHSCT Paca/Corse NextiraOne, a mis en place depuis plusieurs années, une mission d’enquête sur l’amiante, pour l’ensemble des techniciens ayant été en contact avec l’amiante, durant leur vie professionnelle et notamment quand ils occupaient la fonction de « monteur en télécommunication » (tirage de câble notamment et fixation d’équipements) métier identifié à risque par l’« INRS ». (Institut National de Recherche et de de Sécurité pour la Prévention des Accidents du travail et des Maladies professionnelles). Leur période d’exposition s’étend sur plus de 20 ans pour certains d’entre eux, allant des années 1969 aux années 1990 (dates approximatives).

 


Un questionnaire individuel (élaboré avec la participation le médecin du travail, le docteur SALVAN et le médecin de la CRAM le docteur LANDRET) a été remis aux salariés concernés pour les agences NextiraOne de Marseille, Toulon, Manosque, Avignon et Nice /Fréjus.

Ces questionnaires une fois complétés par les salariés (concernés) de Marseille, de Toulon, Nice et Manosque ont été remis aux médecins du travail des agences citées précédemment.

Une visite spécifique et un scanner spiralé prescrit par le Dr SALVAN ont été effectués pour la plupart des salariés  identifiés sur Marseille. Un prés-constat a été effectué par le Dr SALVAN lors de la réunion du CHSCT du 22/12/08.

L‘agence de Marseille étant le siège du CHSCT Paca/Corse NextiraOne, le docteur SALVAN a accepté d’être le « centralisateur régional » secondé par le Dr EXPERT de Nice..

Liste des agences, médecins et Organismes:


-                 Marseille, EXPERTIS, Dr SALVAN

-                 Toulon, AIMT 83, Dr MACHINOT.

-                 Nice, APAMETRA. Dr EXPERT

-                 Ajaccio, GIGSMT. Dr CHAPPEL

-                 Bastia, SMSI de la Hte CORSE. Dr DUBOIS

-                 Manosque, AISMT, Dr JUSTE

-                 Avignon, GMSI. Dr PONS.

-                 Fréjus, AIMT 83. Dr NOVELLI


Sont informés de cette enquête CHSCT, les médecins suivant :

-        l’ensemble des médecins du travail du périmètre Paca/Corse

-        le médecin et l’inspecteur de la CRAM Sud-est.

Les inspecteurs successifs du  travail ; Mr FEYEUX, Mmes CORNILLET, FERRIAUD, SARRAUTE et GRAS de la 4éme section de Marseille ont suivi aussi ce dossier, avec chacun une implication.

Sous l’impulsion du Directeur Régional du Travail, le Médecin inspecteur régional du travail, le Docteur KALVASEUR a réuni à deux reprises (2009) l’ensemble des médecins du travail de la région Paca /Corse afin de les sensibiliser sur ces dépistages.


 


Nous avons appris :

-        au cours d’une réunion du CHSCT Paca/Corse et par notre direction que NextiraOne avait été condamnée « pour faute inexcusable » par le TAS du Puy-de-Dôme le 10 mars 2005 (affaire Manuel S. contre NextiraOne. N° recours : 20100272).

-        courant 2008, le décès d’un de nos camarades de l’agence de Toulon (qui avait été externalisé vers un de nos sous-traitants exclusifs : Marine Consulting) d’un cancer lié à l’amiante. La famille de Michel A. nous a communiqué le certificat de décès, associant son décès à l’amiante.

-        en 2010 un salarié identifié Daniel J. sur l’agence de Marseille (Paca/Corse) a « bénéficié » d’un départ anticipé dans le cadre de l’amiante.

 

Actuellement un suivi médical régulier est effectué pour un certain nombre de salariés sur Marseille et à Clermont Ferrand.

Le 2 juin 2010 le médecin inspecteur du travail régional, le docteur KALVASSEUR, préconise par courrier envoyé à la direction et aux intervenants (médecins et CHSCT) 

-        la mise en place d’une cohorte afin d’identifier les salariés susceptibles d’avoir été contaminés,

-        d’effectuer un examen médical au moment ou le salarié quitte l’entreprise,

-        la prise en charge des examens complémentaires

-        et la vigilance de l’entreprise sur le présent et le futur.

 

Les membres du CHSCT et l’inspection du travail de Marseille ont sollicité l’entreprise afin qu’elle remette à chaque salarié quittant l’entreprise une attestation et ceci conformément au récent rapport de la Haute Autorité de la Santé (HAS) du début de l’année 2010. A ce jour et depuis X mois, la direction (Monsieur BIGO) « étudie ? » (Selon ses propres propos) la remise ou non de cette attestation par l’entreprise.

 

La présentation de ce dossier au comité d’entreprise NextiraOne France a eu pour objet de sensibiliser les membres de cette assemblée sur la nécessité d’étendre, là ou cela n’est pas fait, une mission d’enquête par l’ensemble des CHSCT NextiraOne. Le CE et l’ancien CCE ont été régulièrement informés du déroulement de la mission Amiante en cours sur Paca/Corse, par les membres de cette commission.

Exemples :

-        Réunion du Comité d’entreprise du 26 nov. 2010 : Présentation d’un rapport d’étape de la mission CHSCT sur l’Amiante.

-        Réunion du Comité d’entreprise du 25 et 26 janv. 2011 : « Question N°15/ PLAN DE PREVENTION AMIANTE Ralph BIGO( directeur des relations sociales NextiraOne) propose la méthode suivante : la première étape consisterait à définir des cohortes pour chaque population susceptible d’avoir été exposée à l’amiante ; ensuite, les médecins du travail recevraient un courrier les prévenant de l’existence de risques dus à l’exposition. Ralph BIGO projette un courrier type à l’écran. » !!!!!

 

Lors de la réunion CHSCT Sud-Est du 2 nov. 2011, Ralph BIGO remet en séance un projet de cohorte limité au périmètre Paca/Corse/Languedoc !!! Excluant tout le reste des régions Sud-est.

 

Lors de la première réunion sur la pénibilité, la RH Nationale (Mrs CARRE et BIGO) refuse de considérer l’amiante comme un risque potentiel pour les techniciens.

 

Courant 2010 la direction de NextiraOne décide de supprimer l’ensemble des 6 CHSCT NextiraOne

et propose de n’en faire qu’un seul sur tout le territoire au mépris des jurisprudences et de la nécessaire prévention qui s’y rattache….

-        Le Comité d’Entreprise National NextiraOne refuse cette proposition de la direction et demande le maintien des 6 CHSCT.

-        L’Inspectrice du travail de St Denis refuse (27 janvier 2011) la demande de la direction de NextiraOne et maintien les 6 CHSCT.

-        Recours de NextiraOne auprès du directeur régional du travail d’IDF, ce dernier (4 avril 2011) confirme la décision de l’It St Denis  et maintien des 6 CHSCT.

 

 

Normalement, les recours étaient épuisés mais la direction de NextiraOne fait une « requête » auprès du ministre du travail Mr Xavier BERTRAND qui maintien 5 CHSCT sur 6.

La direction de NextiraOne souhaitait supprimer le CHSCT Paca/Corse depuis l’investigation de ce dernier dans le dossier AMIANTE.

Le 5 aout 2011, le ministre du travail Xavier BERTRAND, sans consultation préalable des organisations syndicales et du CE de NextiraOne, supprime arbitrairement le CHSCT Paca/Corse !!!

 

 

Décembre 2011 le tribunal Administratif de Paris est saisi par la CGT NextiraOne  « pour abus de pouvoir du Ministre Xavier BERTRAND » et demande« le Rétablissement du CHSCT Paca/Corse ».

Pendant ce temps la direction enterre tranquillement le dossier Amiante. Le CHSCT Sud-est, en charge du périmètre Paca/Corse a voté l’extension de l’enquête Amiante sur tout le périmètre Sud-est, avec un refus de son président Monsieur BIGO de l’aider dans cette démarche.

 

Pour rappel, ce même Monsieur BIGO, en 2008 a eu un rappel à l’ordre de la part de l’inspection du travail de Marseille suite aux entraves répétées concernant sa contestation des heures de délégations, des élus du CHSCT Paca/Corse, liées à la mission Amiante (Courrier IT du 8 décembre 2008).

 

 

pour la CGT NextiraOne

Mr BATTISTA Francis

 

 

 

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ylas 01/02/2012 16:59

Nextiraone finace une campagne élètorale ? Ou les ministre est'il aux ordres

Michel M 28/01/2012 18:33

Un plan "AMIANTE" cella peut être génant pour revendre une société en LBO.