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Communiqués de presse de la CGT

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Publié par actu

Une dizaine de collègues venus les soutenir, Paul et Francis se sont présentés à l'audience accompagnés par l' avocat, représentant le cabinet qui assure leur défense.

Pour la direction, une représentante de la DRH et son avocat.

 

Le président appelle les parties: nos collègues demandant l'annulation de la décision du ministre, les représentants des parties civiles; le syndicat CGT de NextiraOne et la Fédération CGT de la Métallurgie.

Il est indiqué que le ministère du travail dont la décision est attaquée, malgré une mise en demeure du TA, n'a pas répondu. Ni sous forme de mémoire, et n'est pas représenté...

 

Le président invite Monsieur le rapporteur  public à présenter les faits et éclairer le tribunal:

 

Celui ci dans un long commentaire sur les faits reprochés par l'entreprise, relate:

- la situation professionnelles de nos deux collègues ainsi que leur mandats syndicaux et leur (longue) expérience...

- les faits et/ou, reproches exposés selon les parties,

- les avis de l'inspection du travail de Saint Denis, puis de la Directrice départementale du Travail qui ont respectivement; refusé et préconisé leur refus de licenciement

- la décision du ministre d'accorder le licenciement.

- Apporte un éclairage sur le contexte social chez nextiraOne puis de l'état de la discrimination à l'encontre de notre syndicat depuis des années, ponctuée par une dizaine de condamnation prud'homales d'élus CGT et d'une condamnation pénale devant le TGI. (voir dans ce site web)

- Fait état de très nombreux témoignages en faveur de nos collègues y compris d'autres organisations syndicales mais aussi de "témoignages très défavorables de représentants d'organisations concurrentes) (!!!)

 

Argumenté par de très nombreuses références juridiques, décisions et   jurisprudences de la Cour de Cassation, Monsieur le rapporteur, reprend un par un, les arguments de chacune des parties.

Faisant référence aux faits reprochés: il réaffirme comme l'inspection du travail et Mme la directrice du travail qu' ils sont bien "...la conséquence d'une provocation... "(de l'employeur) , "...la provocation étant un élément de qualification de la faute..."

Qu'il ne peut ainsi laisser juger que la responsabilité de l'employeur sur l'origine de la faute reprochée aux salariés, étant clairement déterminée et même   reconnue par celui ci, l'autorisation de licencier  laisserait ainsi la porte ouverte à tous les débordements...

 

Par ailleurs la "faute" attribuée aux salariés, pendant leur mandat de délégues du personnel, et pendant une réunion  ne relève pas de faits disciplinaires "ordinaires" (ou pendant leur activité professionnelle) et ne peut remettre en cause le fonctionnement "ordinaire" de l'entreprise. il ne s'agit donc pas d'un "trouble au fonctionnement de l'entreprise".

 

Le ministre a dont mal apprécié la faute...

 

Par conséquence, sa conclusion:

Mrs Battista et Michel, sont fondés à demander l'annulation de la décision du Ministre et obtenir de celui ci un dédommagement à hauteur de 1500 € chacun.

Il conteste les parties civiles que représentent le syndicat Cgt et la fédération.

 

L'avocat de la direction, est invité à prendre la parole et dans un "effet de manche";

- relève qu'en 40 ans de carrière il n'avait jamais entendu ceci (sic) ;

- que mrs Michel et Battista étaient des salariés violents (violences attestées par les témoignages des nombreux drh qui se sont succédés dans l'entreprise ainsi que par les témoignages de

"syndicalistes" concurrents)

- qu'une telle décision de les faire ré-intégrer, gènerait l'entreprise dans son fonctionnement normal....

 

Le président du Tribunal interrompt le plaideur pour lui faire remarquer que la procédure est réalisée sur dossier et qu'il n'est pas possible de plaider des éléments précédemment transmis.... par lui même....

 

L'avocat de nos élus s'en remet à ses écritures et fait remarquer que la seule sanction infligée à francis Battista a été annulée par le Tribunal des  prud'hommes de Lyon...

 

 

 

 

Le président clos la séance; en indiquant que la décision serait donnée sous deux à trois semaines...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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FRANCOISE MICHEL 25/11/2012 23:54

C'est plutot positif mais nous devons attendre....

Il y avait pourtant des solutions plus rapides :

Si notre nouveau président, FH, avait accordé l'amnistie aux syndicalistes
et (ou)si le nouveau ministre du travail avait tout de suite réagit ...
Francis et Paul serait au boulot depuis 6 mois !!

Michel MANFREDI 22/11/2012 08:25

Tout cela semble aller dans le bon sens, espérons que cela continue.
A bientôt pour fêter ça.
Michel